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Kaputo Samba Jean

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Democratic Republic of the Congo

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Avocat depuis 2018, je suis responsable et je tâche de rester professionnel tant dans la conduite des dossiers que dans la relation-client.

Assez proche des cercles des entrepreneurs et des startuppers, j`ai développé un sens élevé d`écoute me permettant de scerner les difficultés qu`ils rencontrent dans l`échosystème qui est le leur, afin de leur proposer les solutions juridiques idoines.

Je suis sincère, discret et loyal. J`ai en horreur l`injustice et je reste fondammentalement attaché à l`éthique et à la déontologie qui régissent la profession d`avocat.

Marié et père, je suis un citoyen engagé et un Chrétien Catholique pratiquant.

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Telefon mobil: +243812565582
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144B, Blvd 30 Juin, Imm. Fini One & Nawal, 7ème étage, App. 7C, Kinshasa-Gombe, Kinshasa, Kinshasa, Democratic Republic of the Congo
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PROMOTION DES INVESTISSEMENTS POUR L’ACCROISSEMENT DU PRODUIT NATIONAL BRUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Editions Universitaires Européenne - iulie 2018
Un Tour à l'Orphelinat - Oeuvre de bienfaisance en faveur des orphelinats de la ville de Kinshasa
FISCALITE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Module PME) - Cabinet WORLD CONSULT SARL
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02.02.2024 | conseil-juridique.net
Kaputo Samba JeanQUEL MODE DE DESIGNATION DES GOUVERNEURS DES PROVINCES EN RDC ?
Depuis l’installation des institutions provinciales et la désignation de leurs animateurs conformément à la Constitution du 18 Février 2006 aujourd’hui révisée, l’opinion publique ne cesse d’être outrée par la situation quasi généralisée de mauvaise gestion et des conflits entre les animateurs desdites institutions. Il s’agit des assemblées provinciales et des gouverneurs des provinces. Les premiers étant issus du suffrage universels directs et qui sont chargés d’élire les seconds, ils brillent bien souvent dans des motions visant à destituer les gouverneurs pourtant élus par eux et au sein de leurs propres majorités. Le Conseil d’Etat, organe du pouvoir judiciaire agissant comme la plus haute juridiction administrative est aujourd’hui utilisée comme une arme politique chargée de réhabilité les gouverneurs déchus par leurs assemblées provinciales. Or, nous le savons tous, aucune situation de belligérance ne produit un développement économique et social durable du simple fait que les intérêts des animateurs et leur attention ne sont portés que sur leur survie politique. C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente réflexion. Son but n’est pas de s’étaler sur les raisons de ces conflits mais plutôt, constatant le blocage qu’entraine bien généralement ces conflits, tel que dans la province du Sankuru, nous nous proposons à faire mieux tout en évitant un mimétisme inintelligent. Et, compte tenu de la matière, nos propositions auront pour finalité la modification de certains articles de la Constitution et de la loi organisant l’exercice du pouvoir politique au sein des provinces en République Démocratique du Congo.


28.09.2023 | conseil-juridique.net
Kaputo Samba JeanNOTIONS GENERALES SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1. NOTIONS Face à la prolifération des constructions anarchiques dans la ville de Kinshasa et dans d'autres grands centres, il est important de rappeler que toute construction doit répondre à des normes et, pour s'en assurer les services concernés doivent effectuer des études avant de donner leur autorisation, afin de garantir la viabilité et la sécurité de l'immeuble pour ses habitant et pour le voisinage, tenant compte de différents facteurs. Cette autorisation est dénommée en RDC "PERMIS DE CONSTRUIRE". Toute construction réalisée sans Permis, et donc sans études préalables, est susceptible de connaitre les sanctions suivantes: - Arrêt des travaux; - Paiement de pénalités par le propriétaire; - Démolition. 2. AUTORITE COMPETENTE Pour éviter tout désagrément, au cours ou après la construction d'un immeuble, il est impératif de procéder préalablement à la demande d'obtention du Permis de construire dans les formes et sous les conditions prévues par les textes y relatifs. Cette procédure était au paravent réalisée auprès soit du Secrétariat Général de l’Urbanisme et Habitat ou son Délégué, soit du Chef de Division Urbaine ou Provinciale ou son Délégué ou encore aux Entités Territoriales Décentralisées selon les cas. Cependant, par le Décret n° 22/21 du 24 mai 2022, il a été créé un établissement public dénommé GUICHET UNIQUE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, GUPEC en sigle, qui a pour rôle de faciliter la délivrance dudit Permis qui autorise les détenteurs de titre foncier à ériger des bâtiments, sur l’étendue de la République Démocratique du Congo, en zone urbaine, péri-urbaine ou rurale. La création de cet établissement public vise à simplifier les procédures d’obtention du Permis en dématérialisant le processus de demande, traitement et délivrance du document qui pourront désormais se faire en ligne. Le recours à un avocat vous permettra d'en savoir plus et celui-ci pourra également vous accompagner dans cette démarche. Maître KAPUTO SAMBA Jean


16.05.2022 | conseil-juridique.net
Kaputo Samba JeanCHANGEMENT OU MODIFICATION DU NOM EN DROIT CONGOLAIS
Le Code de la famille renseigne que le nom est attribué par les parents de l'enfant, qui le déclarent GRATUITEMENT auprès de l'officier de l'état civil de leur résidence dans un délai de 90 jours à compter de la naissance. Passer ce délai, toute déclaration ne sera possible qu´après obtention d'un jugement supplétif soit du tribunal pour enfants (pour les mineurs), soit du tribunal de paix (pour les majeurs). D'aucun pourrait donc se demander Qui peut modifier ou changer le nom d'un individu et à quel âge peut-on le faire? Quel en est la procédure et devant quelle juridiction ? Pour y répondre, il sied de retenir que: 1. QUI et A QUEL ÂGE? Les parents de l'individu ou la personne exerçant la tutelle, et même la personne concernée pourraient solliciter le changement ou la modification du nom, à condition que : - Le nom actuel ait un caractère dégradant ou injurieux ; - Le nouveau nom doit être puisé dans le patrimoine congolais ; - La personne qui sollicite le changement du nom soit majeur (18 ans révolu) au moment d'introduire sa requête. 2. OÙ et COMMENT ? Devant le tribunal pour enfants du ressort de la résidence des parents ou du tuteur, au cas où le concerné est encore mineur. Et, devant le tribunal de paix du ressort de la résidence du concerné si celui-ci est majeur. Une requête aux fins de changement de nom devra ainsi être introduite par le requérant auprès de la juridiction compétente afin d´obtenir le jugement supplétif de changement de nom, qui donnera la voie pour faire changer le nom inscrit auprès de l´officier de l´état civil. Un avocat saura vous accompagner dans cette procédure, le cas échéant. Maître KAPUTO SAMBA Jean


13.05.2022 | conseil-juridique.net
Kaputo Samba JeanCRÉER UNE ASBL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Pour créer une Asbl en RDC, de manière résumée, il est à savoir que, une Asbl étant une personne morale dont les activités ne sont principalement pas à vocation marchande, la première condition pour sa constitution est l'élaboration de ses statuts constitutifs. La loi relative aux Asbl donne les éléments essentiels que doivent contenir les statuts d'une Asbl en RDC. Aussi, il existe les Asbl locales et les Asbl étrangères ou internationales dont le processus de création comporte quelques particularités. I. Asbl nationales S'agissant des Asbl locales ou nationales, passer la rédaction des statuts et leur signature, les étapes suivantes permettent la création juridique de cette personne morale: L'authentification des statuts auprès du notaire, L'obtention de l'avis favorable auprès du ministère de tutelle et, L'obtention de la personnalité juridique auprès du ministère de la justice. II. Asbl internationales S'agissant des ASBL internationales ou étrangères, la loi congolaise portant dispositions générales des ASBL, en ses articles 29 et suivants prévoit qu'aucune association étrangère ne peut exercer ses activités en RDC sans l'autorisation du Président de la République, sur proposition du ministre ayant la justice et garde des sceaux dans ses attributions. Par conséquent, une association, selon qu'elle est à caractère social, éducatif, économique..., ayant son siège en dehors du territoire de la RDC devra requérir au préalable l'avis et l'enregistrement du ministre ayant dans ses attributions le secteur d'activité visé par cette ASBL. En cas d'avis favorable la demande d'autorisation est adressée au ministre de la justice et garde des sceaux. Une procédure sera alors enclenchée afin de s'assurer entre autre que ladite Asbl existe légalement dans le pays du siège, dispose d'une représentation connue et viable, et utilisera la main d'œuvre locale à concurrence de 60% minimum de l'ensemble du personnel. Des frais administratifs seront également payés, variant suivant les secteurs d'activité. Et, tout cela débouchera à la signature d'un accord-cadre entre ladite Asbl et le gouvernement congolais, et L'obtention de l'autorisation présidentielle pour le début des activités. Un avocat vous aidera certainement dans la constitution de votre dossier, la rédaction des correspondances et le suivi de la création de votre Asbl nationale ou internationale en RDC. Maître KAPUTO SAMBA Jean


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